Bonjour à toutes et tous.
Ils ont osé (cf. Fernand Naudin dans "les tontons flingueurs").
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Le compte rendu de l'AG de la FFMN vient d'être publié sur le site fédéral et le président Billet, loin de faire son autocritique pour le bilan désastreux de sa mandature (*) se gargarise des prouesses qu'il a accomplies et notamment des démêlés de la FFMN devant les tribunaux. A cette occasion, je suis personnellement cité :
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Et là, je dis haut et fort :
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En effet, le CNOSF n'est pas "un tribunal du sport" et la convocation était pour être entendu par la "commission de conciliation" qui, comme son nom l'indique, est faite pour tenter de rapprocher les points de vue et donner son avis juridique sur la question posée. Le président de la commission de conciliation est bien un magistrat, mais les propositions faites ne sont pas des jugements, ce sont des propositions qui ne sont donc pas exécutoires. Ces propositions sont toutefois transformées en jugements dans 99,9% des cas si l'on s'adresse ensuite à une autre juridiction, le Tribunal Administratif en l'espèce. Et cette proposition est sans ambiguïté : la commission de conciliation demande à la FFMN de rapporter sa décision de refuser de me délivrer une licence :
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Ce n'est que la dernière des 5 pages dont 3 d'attendus. Je tiens à la disposition de ceux qui veulent en savoir plus, la totalité du document en PDF qui fait 1,7 Mo. Ces attendus expliquent, entre autres, pourquoi ma demande d'annulation de l'AG de janvier 2018 n'a pas été retenue, non pas qu'elle n'était pas recevable juridiquement, mais parce qu'elle sortait du cadre d'intervention du CNOSF et devait être présentée devant une juridiction civile, le TGI en l'occurrence, qui nécessite d'être assisté/représenté par un avocat.
Bien évidemment, étant personnellement mis en cause d'une manière mensongère dans cette édition de "MESSAGE", je ne manquerai pas de demander la publication d'un droit de réponse et demander l'application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 si nécessaire.
Dans leur rage de faire disparaitre un opposant que d'ailleurs je n'étais plus puisque j'avais décidé de quitter la FFMN et je n'avais pas demandé de licence pour 2018 (voir ma lettre de démission du 3 avril 2017
viewtopic.php?p=5725#p5725), ils ont refusé d'appliquer la recommandation du conciliateur. On notera au passage la confusion mentale de M. Billet le 14 mars (ça ne s'est pas arrangé depuis !) puisqu'il écrit "... le 13 mars signifié le 28 février..." alors que c'est bien évidemment le contraire et qu'il n'accorde pas le genre "...
la proposition... signifié
e... ". En plus de confusion mentale, M. Billet est peut-être aussi atteint d'un début de maladie d'Alzheimer puisqu'il ne semble pas se souvenir de la décision du CNOSF ni de son courriel cité ci-dessous.
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Le refus de me délivrer une licence, que je ne demandais même pas, était donc parfaitement illégal pour de multiples raisons. La procédure normale aurait été de me convoquer en commission de discipline, mais le risque était trop grand qu'ils y prennent "un râteau".
A la lecture de ce CR, on apprend aussi que malgré 8 ans comme trésorier et 4 ans comme trésorier adjoint (adjoint sur le papier, mais pas dans la réalité, en violation des textes RI et statuts), M. COSTA est toujours incapable de présenter un bilan conforme au PCG (Plan comptable général) pourtant obligatoire dans une fédération sportive. A peu près la moité des numéros de rubriques (colonne "Codes"), sont purement fantaisistes, notamment le code "8000" pour les excédents. C'est sans doute pour ça que la FFMN investit dans un logiciel de comptabilité qui va coûter des centaines et probablement même des milliers d'euros parce qu'un soi-disant trésorier est toujours incapable de maîtriser la comptabilité au bout de 12 ans de mandats.
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La FFMN a perdu 40 % de ses membres durant son mandat :
995 en 2017 et 596 aujourd'hui et la covid-19 n'y a pas de responsabilité écrasante puisque dès 2018, 311 membres 2017 n'ont pas repris de licence.
Quand on a un bilan aussi désastreux, la décence voudrait qu'on ne se représente pas. Il va sans dire, mais c'est encore mieux en le disant, qu'avec de pareils dirigeants, la FFMN va finir par toucher le fond, mais je leur fais confiance pour ça : ils sont capables de creuser pour aller encore plus bas.